Informations sur le droit au séjour 

–  Ressortissants de pays hors UE : l’étranger non européen, qui veut venir en France, doit présenter un certain nombre de justificatifs à la frontière. En particulier, et sauf dispense, un visa est nécessaire et doit être demandé avant le départ. Seuls certains visas, dits « de long séjour », permettent l’installation en France.

Toute personne arrivant sur le territoire français et n’ayant pas un titre de séjour ou un visa est considérée comme étant clandestine.Cependant, la personne demandeuse d’asile peut bénéficier d’un « statut » particulier permettant l’obtention des ressources provisoires.

Ressortissants UE : les citoyens européens, peuvent entrer librement en France, mais seulement pour des séjours de moins de trois mois.  Au-delà de 3 mois, le droit au séjour est établi par chaque administration concernée en fonction du statut de la personne : actif, inactif, retraite, étudiant etc. Les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse ne sont pas obligés de posséder une carte de séjour. Toutefois, s’ils la sollicitent et remplissent les conditions, l’administration française doit leur en délivrer une. Après plus de 5 ans de séjour légal en France, ils peuvent obtenir un droit au séjour permanent.

Pour plus d’informations :

__________________________________________________________________________________________________________________________________________

Informations sur le droit de travailler pour les citoyens européens (EEE)

Tout citoyen de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse, a le droit de travailler et de chercher un travail en France, sauf les citoyens croates pendant la période transitoire.

Les conditions du droit au séjour varient en fonction de la catégorie dans laquelle le citoyen européen rentre :

  • Travailleur ou assimilé
  • Retraité
  • Membres de famille du citoyen de l’EEE ;
  • Étudiant
  • Inactif
  • Autres

Le GISTI évoque cela dans son rapport « Les citoyens européens : 10 situations de droits sociaux et de droit au séjour » sans que ces catégories soient reconnues par l’Administration en tant que telles.

Pour plus d’informations consultez les rubriques de GISTI:

♦ La travail des étrangers en France

♦ Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ? (GISTI/ROMEUROPE)

♦ L’accés aux droits sociaux pour les citoyens européens

♦ Les Roms

_________________________________________________________________________________________________________________________________________

Informations sur les outils nationaux et internationaux de « lutte contre la discrimination »  

Observations finales du Comité des Droits de l’homme des Nations unies sur la mise en oeuvre par l’Etat français du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), juillet 2015


Partenaires financiers