L’appui juridique : une composante clé de l’accompagnement des nouveaux arrivants

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Les difficultés, obstacles et freins rencontrés par les publics qu’ACINA accompagne dans leur insertion touchent de nombreux domaines, parmi lesquels l’accès à la domiciliation, à la scolarisation, aux droits sociaux mais également au logement ou à l’hébergement. En réponse à ces constats, depuis novembre 2018, l’association déploie une mission d’appui juridique afin d’accompagner les personnes vivant en bidonvilles, squats et hôtels sociaux ainsi que les personnes réfugiées, dans la défense de leurs droits.

 

L’arrivée d’Aurore Krizoua, nouvelle chargée de mission juridique au sein de l’association en juin 2021 a permis de relancer ces actions. 

 

Les missions de l’appui juridique sont plurielles. Il s’agit en premier lieu d’apporter des conseils juridiques afin de soutenir l’autonomisation des personnes accompagnées dans la défense de leurs droits. Les permanences juridiques organisées dans les antennes de l’association sont un lieu d’accueil privilégié. Depuis juin 2021, 66 personnes rencontrant des blocages dans leur accès aux droits ont été accompagnées dans leurs démarches juridiques. “Lors des entretiens dédiés à la résolution d’un blocage dans l’accès aux droits, il arrive souvent que les personnes rencontrées soient reconnaissantes à l’association de leur apporter un éclairage sur la réglementation en vigueur et le fonctionnement des organismes publics, y compris lorsqu’aucun levier n’est susceptible de permettre la résolution de leur situation individuelle.” indique Aurore Krizoua. 

 

Depuis juin 2021,  15 recours contentieux portés par les premiers et premières concerné.e.s ont été victorieux. Le soutien apporté par la chargée de mission juridique s’est soldé  par des décisions favorables à la poursuite de parcours d’insertion sereins. Les juges saisis ont pu ordonner la scolarisation de 9 enfants en primaire, annuler 7 obligations de quitter le territoire, rétablir le cadre légal afférent aux procédures d’expulsion de bidonvilles ou encore enjoindre le préfet compétent à proposer un logement à un ménage dont la demande de logement avait été reconnue prioritaire et urgente. “L’aboutissement positif d’un recours juridique peut raviver la confiance dans les institutions pour des personnes aux parcours de vie parfois cabossés”, explique Aurore Krizoua qui souhaite mettre en exergue le désarroi que peut causer une décision administrative privative de droits fondamentaux. 

 

Des actions de formation internes et externes sont également mises en place par la chargée de mission juridique d’ACINA, aux côtés de partenaires sur des sujets variés afin de favoriser la compréhension et la maîtrise des dispositions légales et réglementaires pertinentes et faciliter le choix des solutions les plus adaptées à l’insertion dans le droit commun. Dans le courant du deuxième trimestre 2022, ACINA et le CNDH Romeurope ont créé et animé 6 journées de formation en Ile-de-France au sein des locaux d’ACINA sur les procédures d’expulsion ainsi que sur le droit au séjour. Plusieurs partenaires au sein de nos départements d’intervention y ont assisté : Emmaüs France, Coallia, Médecins du Monde, Première Urgence Internationale, Comède, Aurore, Solidarités International, Unis-cité, etc. Nous les remercions d’y avoir participé. Par ailleurs, en septembre 2022, les juristes d’ACINA, de la Fondation Abbé Pierre, de Médecins du Monde et du CNDH Romeurope (membres du Collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats aux côtés de Jurislogement) ont assuré une journée de formation sur le contentieux des expulsions et évacuations de terrains et squats auprès d’une quarantaine d’avocat.e.s et juristes souhaitant se lancer sur ce type de contentieux ou accompagner au mieux les habitant.e.s en lieux de vie informels. Nous remercions le Gisti pour son soutien dans l’organisation de cette journée. 

 

Par ailleurs, la chargée de mission juridique développe et anime des informations collectives sur les lieux de vie. Cet été, les habitant.e.s d’un bidonville du Val de Marne ont sollicité des conseils juridiques concernant l’inscription scolaire de leurs enfants. Peu de temps après un temps d’échange in situ, les parents avaient rassemblé une vingtaine de dossiers d’inscription à l’école primaire et une dizaine de dossiers d’inscription au collège, prêts à être expédiés !

 

Des fiches pratiques sont également réalisées afin d’outiller au mieux les équipes d’ACINA et de les guider dans la résolution rapide, durable et adaptée des blocages d’accès aux droits. La chargé de mission juridique effectue aussi un suivi des procédures d’expulsion afin de les rendre intelligibles et de présenter les stratégies contentieuses opportunes. Elle réalise une veille sur l’actualité juridique pour informer les équipes d’ACINA sur les évolutions ayant un impact sur l’exercice du travail social et sur l’étendu des droits des personnes accompagnées.

 

Enfin, elle travaille au développement du réseau de partenaires et à la rencontre d’acteurs institutionnels, afin d’échanger entre pairs sur les bonnes pratiques et de constituer des leviers d’actions solides pour garantir un accès effectif au droit commun des publics accompagnés.

 

Autant d’actions essentielles pour l’accès réel aux droits, à l’emploi et au logement  des nouveaux arrivants, une mission au cœur du travail quotidien d’ACINA.